Le 13 novembre 2017, Bellac
Collectif Environnemental Basse-Marche
à Monsieur le Président du Syded,
Vos réf. : communiqué du 13 octobre
Monsieur le Président,
L'opération de transfert pour enfouissement à Alvéol des pneus et des déchets de caoutchouc de la friche Wattelez semble être terminée pour un tonnage de quelque 25 000 tonnes au lieu des 62 000 annoncées.
A ce stade, le Collectif Environnemental de Basse Marche continue à douter du caractère non polluant de ces déchets, d'autant plus que cette estimation provient de l’étude qui s’est lourdement trompée en évaluant leur quantité.
Vous faites référence à la convention1 que vous avez signée avec Wattelez SA pour que cette société paye l’équivalent de 41 000 tonnes, reçues ou non pour qu'il n'y ait pas de problème financier. Les Wattelez se sont toujours montrés retors et réticents à assumer leur responsabilité et même à se conformer au droit. C'est pourquoi le Collectif demande à ce que vous l'informiez, ainsi que les Haut-Viennois, des versements effectifs de Wattelez SA au Syded. En effet, comme tout contribuable, le Collectif porte intérêt aux finances du Syded et à l'utilisation de l’argent public.
Concernant le traitement mécano-biologique (TMB), bien des oppositions argumentées s'étaient fait entendre, mais les élus du Syded ont pris la responsabilité de passer outre, avec les résultats que l’on connaît.
Soucieux de la défense de notre territoire, de la préservation de l'environnement, des finances du Syded alimentées par les contribuables et d'une gestion démocratique, le Collectif vous demande par conséquent de vous engager
Dans l'attente de votre réponse, le Collectif vous adresse, Monsieur le Président du Syded, ses respectueuses salutations.
le Collectif Environnemental de Basse Marche
Copie : Aux élus du Comité syndical du Syded, aux maires et conseillers municipaux de la Haute-Vienne, aux conseillers départementaux.
1 Cette convention qui n'a pas été portée à la connaissance du public ni à celle des élus du Comité syndical, est parvenue au Collectif par le tribunal administratif début septembre. Par ailleurs la CADA ( Commission d'Accès aux Documents Administratifs), saisie sur la question de la confidentialité de ce document, dans son avis du 5 octobre estime "que ce document contient des informations relatives à l'environnement, relevant par suite du champ d'application de ces dispositions et considère donc qu'il est communicable sans occultation des éventuelles mentions couvertes, sur le fondement de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, par le secret en matière industrielle et commerciale."
Collectif Environnemental Basse-Marche
à Monsieur le Président du Syded,
Vos réf. : communiqué du 13 octobre
Monsieur le Président,
L'opération de transfert pour enfouissement à Alvéol des pneus et des déchets de caoutchouc de la friche Wattelez semble être terminée pour un tonnage de quelque 25 000 tonnes au lieu des 62 000 annoncées.
A ce stade, le Collectif Environnemental de Basse Marche continue à douter du caractère non polluant de ces déchets, d'autant plus que cette estimation provient de l’étude qui s’est lourdement trompée en évaluant leur quantité.
Vous faites référence à la convention1 que vous avez signée avec Wattelez SA pour que cette société paye l’équivalent de 41 000 tonnes, reçues ou non pour qu'il n'y ait pas de problème financier. Les Wattelez se sont toujours montrés retors et réticents à assumer leur responsabilité et même à se conformer au droit. C'est pourquoi le Collectif demande à ce que vous l'informiez, ainsi que les Haut-Viennois, des versements effectifs de Wattelez SA au Syded. En effet, comme tout contribuable, le Collectif porte intérêt aux finances du Syded et à l'utilisation de l’argent public.
Concernant le traitement mécano-biologique (TMB), bien des oppositions argumentées s'étaient fait entendre, mais les élus du Syded ont pris la responsabilité de passer outre, avec les résultats que l’on connaît.
Soucieux de la défense de notre territoire, de la préservation de l'environnement, des finances du Syded alimentées par les contribuables et d'une gestion démocratique, le Collectif vous demande par conséquent de vous engager
- à ne plus enfouir de pneus et déchets caoutchouteux, et à privilégier leur valorisation,
- à ce que l'ensemble du Comité syndical ait connaissance des dossiers avant les votes,
- à ce que les séances du Comité syndical soient publiques.
- pour réduire les déchets à la source, par exemple en contribuant à la mise en place de plates-formes de déballage dans la grande distribution,
- en développant le compostage partagé et individuel,
- en triant mieux papiers, cartons, bois et tissus, afin de les valoriser au lieu de les enfouir.
Dans l'attente de votre réponse, le Collectif vous adresse, Monsieur le Président du Syded, ses respectueuses salutations.
le Collectif Environnemental de Basse Marche
Copie : Aux élus du Comité syndical du Syded, aux maires et conseillers municipaux de la Haute-Vienne, aux conseillers départementaux.
1 Cette convention qui n'a pas été portée à la connaissance du public ni à celle des élus du Comité syndical, est parvenue au Collectif par le tribunal administratif début septembre. Par ailleurs la CADA ( Commission d'Accès aux Documents Administratifs), saisie sur la question de la confidentialité de ce document, dans son avis du 5 octobre estime "que ce document contient des informations relatives à l'environnement, relevant par suite du champ d'application de ces dispositions et considère donc qu'il est communicable sans occultation des éventuelles mentions couvertes, sur le fondement de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, par le secret en matière industrielle et commerciale."